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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Louisiane (1675-1819)
    • Documents postérieurs à la cession aux États-Unis en 1803

Traités et conventions

Cote de communication : COL C13 A 53, COL C13 A 53 f.4
Cote d'archives : COL C13 A 53 f.4
Identifiant ark : ark:/61561/bo755lfiilnu
Présentation du contenu : Compte rendu de la prise de possession de la Louisiane par le commissaire Laussat et de la remise de cette colonie aux commissaires des États-Unis, avec les copies du procès-verbal de prise de possession de la Louisiane par le commissaire Laussat, du 8 frimaire an XII (29 novembre 1803) et du procès-verbal de remise de la colonie de Louisiane aux commissaires américains Clairbone et Wilkinson, du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803).
Date : 28 germinal an XII (15 avril 1804)