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Notice descriptive
- Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Louisiane (1675-1819)
- Administration durant la période espagnole de 1768 à 1803
- Feuilles au roi
- Administration durant la période espagnole de 1768 à 1803
Proposition de faire cesser, à partir du 1er janvier 1773, l'exemption des droits dont jouissaient les marchandises en provenance ou à destination de la Louisiane, puisque celle-ci est maintenant territoire étranger. [Dans la marge approuvé.]
Cote de communication : COL C13 A 50, COL C13 A 50 f.98
Cote d'archives : COL C13 A 50 f.98
Identifiant ark : ark:/61561/bo755vprvrvy
Date : 13 février 1772
