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Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée d'Extrême-Orient (1658-1863)
    • Extrême-Orient
      • Compagnies de commerce
        • Compagnie de la Chine II (1698-1712)
          • Création, fonctionnement et activités

Arrêt du Conseil homologant le traité passé entre les directeurs de la Compagnie de la
Chine le 24 décembre 1700 et le 14 janvier 1701 et les 18 articles passés avec
Danican,
Natale et Cie le 7 novembre 1701

Cote de communication : 202 MIOM 8, COL C1 17 folio 244
Cote d'archives : COL C1 17 folio 244
Identifiant ark : ark:/61561/br783hdgdb
Date : 1 août 1702