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Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée d'Extrême-Orient (1658-1863)
    • Siam
      • « Affaire de Constance Phaulkon »

Succession Phaulkon

Cote de communication : 202 MIOM 14, COL C1 26 folios 159-161
Cote d'archives : COL C1 26 folios 159-161
Identifiant ark : ark:/61561/br783jdegif
Présentation du contenu :

Donation par le Roi au marquis de Seignelay de tous les biens meubles et immeubles de feu Constance Phaulkon, échus au domaine royal par droit d'aubaine et déshérence (Versailles, juin 1690). folio 160 : Ordonnance de la Chambre du Trésor, condamnant par défaut, sur requête de M. Christophle Charrier, fermier général des Domaines, la Compagnie des Indes orientales à faire déclaration de tous les effets provenant de la succession de Phaulkon et à payer la somme de 100.000 livres plus les intérêts (4 mars 1691). Mémoire de la Compagnie tendant à prouver que son caissier Luc Bonnevye ne peut se dessaisir d'aucun fonds comme provenant de la succession Phaulkon, celle-ci étant, au contraire, débitrice de la Compagnie (1691).

Date : 1690/1691