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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée d'Extrême-Orient (1658-1863)
    • Extrême-Orient
      • Compagnies de commerce
        • Compagnie de la Chine II (1698-1712)
          • Création, fonctionnement et activités

Arrêt du Conseil accordant un délai d'un an aux directeurs de la Compagnie pour rembourser
leurs emprunts

Cote de communication : 202 MIOM 8, COL C1 17 folios 252-253
Cote d'archives : COL C1 17 folios 252-253
Identifiant ark : ark:/61561/br783lhkjt
Date : 1702 ?