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Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée d'Extrême-Orient (1658-1863)
    • Siam
      • « Affaire de Constance Phaulkon »

Mémoire de la Compagnie présenté au Roi et à son Conseil,, répondant à la requête des
héritiers Phaulkon signifiée le 12 février 1717 en conséquence du mémoire précédent

Cote de communication : 202 MIOM 14, COL C1 26 folios 216-238
Cote d'archives : COL C1 26 folios 216-238
Identifiant ark : ark:/61561/br783tnorpb
Présentation du contenu :

Discussion des nouveaux arguments avancés en particulier des lettres adressées à madame Phaulkon par MM. Hébert et Du Livier. Conséquences de l'arrêt de surséance générale accordée à la Compagnie, en raison des événements, le 12 novembre 1708. Signé : Aubry, Desvieux et Soullet (Soit-signifié du 27 février 1717).

Date : 1717