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Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée d'Extrême-Orient (1658-1863)
    • Extrême-Orient
      • Compagnies de commerce
        • Compagnie de la Chine II (1698-1712)
          • Création, fonctionnement et activités

Délibération de la Compagnie

Cote de communication : 202 MIOM 10, COL C1 19 folios 227-229
Cote d'archives : COL C1 19 folios 227-229
Identifiant ark : ark:/61561/br783xutzr
Présentation du contenu :

Décidant d'accepter les offres de participation de M. Kerdrain, bourgeois de Paris, la Compagnie ayant été condamnée, par arrêt du Conseil du 20 septembre 1707, à payer aux fermiers généraux les arrérages des droits sur les marchandises provenant du retour de l' Amphitrite en 1700, et tous ses fonds se trouvant investis sur les navires énumérés folio 222.

Date : 26 juillet 1708