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Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée d'Extrême-Orient (1658-1863)
    • Siam
      • « Affaire de Constance Phaulkon »

Mémoire de la Compagnie présenté au Roi et à son Conseil, répondant au mémoire des héritiers
Phaulkon signifié le 15 décembre 1716

Cote de communication : 202 MIOM 14, COL C1 26 folios 176-215
Cote d'archives : COL C1 26 folios 176-215
Identifiant ark : ark:/61561/br783ztuxue
Présentation du contenu :

Historique détaillé de l'affaire depuis 1688. Procédures des héritiers Seignelay. Arrêt du 30 mars 1700, obtenu à l'instigation des jésuites. Situation réelle de Mmes Phaulkon et de Crouly. Examen des textes et arguments. Obligations des héritiers Phaulkon. Liste des pièces justificatives. Signé : Soullet, Moufle de Champigny et Foucherole, directeurs, et Aubry, avocat.

Date : 27 janvier 1717