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Notice descriptive
- Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
- Amérique du Nord
- Canada
- Concessions
- Confirmations de concessions accordées par les gouverneurs et intendants, réglementation
- Concessions
- Canada
- Amérique du Nord
Observations sur une lettre de Raudot du 10 novembre 1707 concernant la justice
Cote de communication : 5 DPPC 14, 5 DPPC 14 F° 31
Cote d'archives : 5 DPPC 14 F° 31
Identifiant ark : ark:/61561/ca168cwy32p
Date : 10 novembre 1707
