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Notice descriptive
- Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
- Amérique du Nord
- Canada
- Concessions
- Confirmations de concessions accordées par les gouverneurs et intendants, réglementation
- Concessions
- Canada
- Amérique du Nord
« Liste des concessions en seigneuries accordées dans la colonie de Canada depuis le 23 septembre 1736 jusqu'au 3 septembre 1751 »
Cote de communication : 5 DPPC 14, 5 DPPC 14 F° 228
Cote d'archives : 5 DPPC 14 F° 228
Identifiant ark : ark:/61561/ca168fz177k
Présentation du contenu :
Comprend 41 noms. Annotations marginales : nombre d'habitants et travaux effectués.
Date : postérieur à 1751