Dépôt des papiers publics des colonies. Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
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Concessions de pêche

Concessions accordées à Antoine Péré, ancien habitant de Plaisance, pêcheur, au barrachois de Larchiouy (?), Robert Dessaudrais, de Saint-Malo à Louisbourg, Joseph Bornier à Scatary, Beauséjour au Havre Saint-Esprit 1716
Octroi par Beauharnais et Hocquart à Louis Bazil, négociant à Québec, pour 9 ans, d'un terrain au nord du Saint-Laurent, avec privilège exclusif de la pêche au loup marin (copie) 1^er octobre 1736
Lettre de Beauharnais et Hocquart au ministre en réponse à sa lettre du 21 avril 1739 concernant l'accueil réservé par le ministre à la demande de concession à perpétuité du sieur Lafontaine pour la pêche au loup marin au nord du Saint-Laurent, la concession du sieur Pommereau, la nomination du sieur Léry au grade de sous-ingénieur, les relations entre les Frères Hospitaliers et ceux des Écoles Chrétiennes 30 septembre 1739
Mémoire de Louis Fornel présenté au gouverneur et à l'intendant concernant la rupture d'une société de pêche au loup marin établie à la baie des Châteaux 17 octobre 1742
Concession temporaire accordée par La Galissonnière et Bigot à Jacques Bréard, contrôleur de la Marine, et Guillaume Estèbe, conseiller au conseil supérieur de Québec, sur la côte au nord du Saint-Laurent pour la pêche au loup marin (copie) 5 novembre 1748

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-08-29

Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, listes de concessions (1664-1881)

Répertoire établi par Marie-Antoinette MENIER, conservateur en chef, révisé et complété par Martine CORNEDE, conservateur général du patrimoine

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