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Notice descriptive

  • Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
    • Amérique du Nord
      • Canada
        • Concessions
          • Autres concessions

Enregistrement au conseil souverain de Québec de l'arrêt du conseil d'État du 20 mai 1680 accordant à la compagnie du Nord la rivière de Bourbon et autres terrains adjacents pour y établir la traite des pelleteries

Cote de communication : 5 DPPC 14, 5 DPPC 14 F° 19
Cote d'archives : 5 DPPC 14 F° 19
Identifiant ark : ark:/61561/ca168hbfagb
Date : 29 octobre 1685