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Notice descriptive

  • Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
    • Antilles et Caraïbes
      • Martinique
        • Conseils de guerre tenu au Fort-Royal : procèdures

Jugement du conseil de guerre du 13 mai 1747 tenu pour juger par contumace Hervé Pichon, dit Sans-Souci, soldat de la compagnie de La Martinière, et Jacques Martin, dit Beauséjour, tambour de la compagnie de Séguin, accusés de désertion (n° 73)

Cote de communication : 5 DPPC 53
Identifiant ark : ark:/61561/ca168idfdjk
Date : 13 mai 1747