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Notice descriptive
- Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
- Antilles et Caraïbes
- Martinique
- Conseils de guerre tenu au Fort-Royal : procèdures
- Martinique
- Antilles et Caraïbes
Jugement du conseil de guerre du 28 septembre 1747 tenu pour juger par contumace Barthélémy Belamy, dit Belamy, soldat de la compagnie de Seguin, accusé de désertion (n° 74)
Cote de communication : 5 DPPC 53
Identifiant ark : ark:/61561/ca168kfhfmv
Date : 28 septembre 1747