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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
    • Amérique du Nord
      • Canada
        • Concessions
          • Confirmations de concessions accordées par les gouverneurs et intendants, réglementation

Projet de déclaration royale confirmant en l'interprétant, la déclaration du 5 juillet 1717 sur les modalités de paiement des cens et rentes, et annulant les ordonnances de Bégon et Dupuy des 21 juin 1723, 16 novembre 1727 et 13 janvier 1728 sur le même sujet

Cote de communication : 5 DPPC 14, 5 DPPC 14 F° 146
Cote d'archives : 5 DPPC 14 F° 146
Identifiant ark : ark:/61561/ca168mgiojf
Date : 25 mars 1730