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Notice descriptive
- Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
- Amérique du Nord
- Canada
- Concessions
- Confirmations de concessions accordées par les gouverneurs et intendants, réglementation
- Concessions
- Canada
- Amérique du Nord
Lettre de Beauharnais et Hocquart au ministre sur la nécessité de remédier aux abus dans les concessions sans attendre l'achèvement du « papier terrier »
Cote de communication : 5 DPPC 14, 5 DPPC 14 F° 168
Cote d'archives : 5 DPPC 14 F° 168
Identifiant ark : ark:/61561/ca168nhjpnn
Présentation du contenu :
Voir également la lettre de Beauharnais et Hocquart du 10 octobre 1730 sous la cote 5 DPPC 14 F° 151-156.
Date : 8 octobre 1731
