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Notice descriptive
- Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
- Amérique du Nord
- Canada
- Concessions
- Confirmations de concessions accordées par les gouverneurs et intendants, réglementation
- Concessions
- Canada
- Amérique du Nord
Lettre de Beauharnais et Hocquart au ministre, sur les abus dans le régime des concessions, tant de la part des seigneurs que de celle des habitants, demandant un arrêt du Conseil d'État pour y remédier
Cote de communication : 5 DPPC 14, 5 DPPC 14 F° 151
Cote d'archives : 5 DPPC 14 F° 151
Identifiant ark : ark:/61561/ca168vprxua
Date : 10 octobre 1730
