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Notice descriptive
- Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
- Amérique du Nord
- Canada
- Concessions
- Confirmations de concessions accordées par les gouverneurs et intendants, réglementation
- Concessions
- Canada
- Amérique du Nord
Lettre de Beauharnais et Hocquart au ministre en réponse à sa lettre du 23 juillet 1743 sur la déclaration du roi concernant les concessions dans les colonies, sa réception et publication au Canada
Cote de communication : 5 DPPC 14, 5 DPPC 14 F° 351
Cote d'archives : 5 DPPC 14 F° 351
Identifiant ark : ark:/61561/ca168vpsopn
Présentation du contenu :
Annotation : résumé de la lettre.
Date : 19 octobre 1744
