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Notice descriptive

  • Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
    • Antilles et Caraïbes
      • Martinique
        • Conseils de guerre tenu au Fort-Royal : procèdures

Jugement du conseil de guerre du 25 mai 1745 tenu pour juger par contumace Dozenac et Urbain Massé dit Langevin, soldats de la compagnie de La Chaussée, accusés de désertion (n° 69)

Cote de communication : 5 DPPC 53
Identifiant ark : ark:/61561/ca168wrtrty
Date : 25 mai 1745