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Notice descriptive
- Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
- Amérique du Nord
- Canada
- Concessions
- Cap-Saint-Ignace, seigneurie de Gamache
- Concessions
- Canada
- Amérique du Nord
Ordre à Jacques Bernier et Jacques Rodrigue, syndics, de comparaître devant l'intendant au sujet des bâtiments religieux de la seigneurie de Gamache, notifié par Noël Dupont, huissier, le 22 août 1750
Cote de communication : 5 DPPC 14, 5 DPPC 14 F° 404
Cote d'archives : 5 DPPC 14 F° 404
Identifiant ark : ark:/61561/ca168xrurta
Date : 21 août 1750
