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Notice descriptive
- Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
- Amérique du Nord
- Canada
- Concessions
- Confirmations de concessions accordées par les gouverneurs et intendants, réglementation
- Concessions
- Canada
- Amérique du Nord
Décision par Beauharnais et Hocquart d'application du jugement réunissant au domaine du Roi, pour non mise en valeur plusieurs seigneuries avec signification du jugement aux intéressés (copie)
Cote de communication : 5 DPPC 14, 5 DPPC 14 F° 325
Cote d'archives : 5 DPPC 14 F° 325
Identifiant ark : ark:/61561/ca168ztwssg
Présentation du contenu :
Double sous la cote 5 DPPC 14 F° 332.
Date : 2 juin 1741
