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Notice descriptive

  • Dépôt des papiers publics des colonies-Recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concessions
    • Amérique du Nord
      • Canada
        • Concessions
          • Côtes du Labrador

Lettre de Beauharnais et Hocquart au ministre en réponse à sa lettre du 30 avril 1737 assurant du bon droit de Foucault et Boucault dans l'affaire qui les oppose au sieur Constantin et concernant la remise des brevets mentionnés dans la lettre précédente

Cote de communication : 5 DPPC 14, 5 DPPC 14 F° 302
Cote d'archives : 5 DPPC 14 F° 302
Identifiant ark : ark:/61561/ca168ztwuwm
Date : 6 octobre 1737