Instruments de recherche en ligne

Cote de communication : 9374 9

Identifiant ark : ark:/61561/cn867cw2vg

Présentation du contenu : Monographies et histoire de la commune : monographies de la commune mixte des Rirha, tableaux d’organisation administrative, notes sur la situation économique de la population musulmane de la commune mixte des Rirha (1942-1944).Érection du centre de Colbert en commune de plein exercice : arrêtés relatifs à la création de nouveaux arrondissements, correspondance relative au partage des immeubles entre la commune mixte des Rirha et la commune de Colbert, au projet d’érection de la commune, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, plans de la commune de Colbert, dépouillements des votes, cartes d’électeurs, procès verbaux d’élection, rapports d’enquête par groupe d’habitant du centre de Colbert, projets de budget (1931-1955).Érection du centre de Tocqueville en commune de plein exercice : tableaux de renseignements statistiques du centre nécessaires lors de l’instruction du dossier, projets de budget, feuilles de renseignements du receveur des contributions, budget (1897-1901), états des lots et des attributions primitives des concessions, correspondance portant sur l’ouverture de crédits à verser dans la caisse de la nouvelle commune, sur la vente aux enchères d’immeubles domaniaux et sur la création de la commune de Tocqueville, propositions de l’administrateur au sous-préfet de création et découpage de la nouvelle commune (octobre 1910), délibération actée par l’administrateur portant sur le partage des biens indivis entre la commune mixte des Rirha et celle de Tocqueville et d’affectation de crédits, imprimé du décret de création de la commune de Tocqueville (16 mars 1912), proclamation des résultats du scrutin à l’élection des membres du conseil municipal, plan de la commune de Tocqueville dressé par l’ingénieur du service topographique du département (1920), correspondance relative au projet de rattachement des douars Tittest et Ouled-Abdelhouad à la commune (1921-1923), extraits de délibération des djemaas (1896-1923).Distractions et rattachements de douars : correspondance relative aux projets de rattachements de douars aux communes d’Ampère et de Colbert et à leurs rattachements effectifs, extraits des délibérations de la djemaa (1929-1938).Réforme communale de 1957 et suppression des communes mixtes, mise en place de Délégations spéciales : tableaux récapitulatifs des unités constituantes de l’ancienne commune mixte, tableaux de situation des nouvelles communes, incluant leur superficie et leur population, messages radio officiels relatifs à la réforme communale, états récapitulatifs de la commune mixte des Rirha, états nominatifs des fonctionnaires, arrêtés de création de communes et d’adhésion au syndicat intercommunal, propositions relatives aux organismes provisoires de gestion, circulaires relatives à la création des nouvelles communes, listes des assemblées municipales touchées par des actes de terrorisme, correspondance relative aux propositions de transformation, aux mairies nouvelles et provisoires, à la liquidation des budgets et des passifs de la commune mixte des Rirha, aux délégués spéciaux, à leur installation et à d’éventuelles élections, arrêtés de constitution et procès-verbaux d'installation des délégations spéciales des nouvelles communes de Bazer-Sakra, Chasseloup, Navarin, Sillègue et Tella (1956-1958).

Date : 1896-1958