♦♦ Le ministère de la Culture a subi un important incident informatique qui s’est déclenché le mardi 16 avril. Au jeudi 18 avril, le site IREL est à nouveau accessible à l'exception des bases de données (état-civil, registres matricules, bagne, iconographie) et du catalogue de la bibliothèque. Le service du numérique du ministère continue de travailler sur le rétablissement de tous les services.♦♦
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Notice descriptive
- Commune mixte des Rirha puis sous-préfecture de Saint-Arnaud (1876-1959)
- Agriculture
Réformes agraires et mutuelles agricoles
Cote de communication : 9374 70
Identifiant ark : ark:/61561/cn867ez14w
Présentation du contenu : Réformes agraires : circulaires relatives à l’application des cessions et concessions gratuites, correspondance relative au recensement des communaux, plans de la commune mixte des Rirha, extraits du Journal Officiel, listes des communaux et des biens communaux et domaniaux, tableau de la campagne agricole de 1955-1956, notices de renseignements fonciers, propositions de réforme du khamessatContrats de métayage conclus avec des travailleurs indigènes. (1953-1957).Mutuelle agricole, création et fonctionnement de la djemaa el FellakaMutuelle agricole visant à mettre en valeur les terres appartenant aux adhérents, ou qui sont mise à leur disposition. Elle procure tous les avantages nécessaires pour pratiquer une bonne culture en prêtant des fonds. : procès verbaux d’assemblée générale constitutive, cahier des charges et statuts, demandes de prêts, rapports relatifs à la situation financière, extraits de registre des délibérations de la commission municipale, comptes rendus de travaux et des campagnes agricoles, listes des subventions et des cheptels, acte de liquidation de la djemaa (1919-1932).
Date : 1919-1957
Classement :
Classement définitif
