Réformes agraires et mutuelles agricoles (1919-1957)

Code de communication zone fonds = 9374, zone cote = //70
Cote de référenceFR ANOM 9374/70
Référence Internetark:/61561/cn867ez14w

Réformes agraires : circulaires relatives à l’application des cessions et concessions gratuites, correspondance relative au recensement des communaux, plans de la commune mixte des Rirha, extraits du Journal Officiel, listes des communaux et des biens communaux et domaniaux, tableau de la campagne agricole de 1955-1956, notices de renseignements fonciers, propositions de réforme du khamessat   (1953-1957).

Mutuelle agricole, création et fonctionnement de la djemaa el Fellaka   : procès verbaux d’assemblée générale constitutive, cahier des charges et statuts, demandes de prêts, rapports relatifs à la situation financière, extraits de registre des délibérations de la commission municipale, comptes rendus de travaux et des campagnes agricoles, listes des subventions et des cheptels, acte de liquidation de la djemaa (1919-1932).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-10-14

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Répertoire établi par Céline JULLIARD, stagiaire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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