Communes mixtes d'Algérie. Les Rirha puis sous-préfecture de Saint-Arnaud (1876/1959)

Cote de référenceFR ANOM 9374 1-121
Référence Internetark:/61561/cn867fz35a
Description matérielle9,5 mètres linéaires
OrigineCommune mixte des Rirha puis sous-préfecture de Saint-Arnaud (département de Constantine)
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l’objet de ce répertoire sont issus, pour leur grande majorité, de la commune mixte des Rirha. Quelques dossiers proviennent de l’institution qui lui a succédé, la sous-préfecture de Saint-Arnaud, dossiers qu'il a semblé plus simple et logique de ne pas dissocier et de maintenir dans ce fonds, plutôt que de procéder à une séparation avant et après 1957. Par ailleurs, certaines pièces (issues des centres de colonisation ou des opérations de séquestres collectifs consécutifs aux insurrections de 1871) sont légèrement antérieures à la constitution de la commune mixte des Rirha, décidée par arrêté du 7 mars 1881. La tranche chronologique parcourue par ce fonds est donc assez large : de 1876 à 1959.

Vaste circonscription située dans les hauts plateaux sétifiens, la commune mixte des Rihra est limitée au Nord et à l’Ouest par la commune mixte des Maâdid, à l’Est par la commune d'Ampère et au Sud par la commune mixte de Barika. Sa situation topographique est très marquée, constituée au Nord par des plaines et au Sud par des montagnes. On trouve au Sud des montagnes telles que le Djebel Youcel qui culmine à 1361 mètres et le Djebel Z’Dim (1258 mètres). La commune comporte également de nombreux oueds de petite envergure, asséchés l’été, et des lacs. De grandes forêts recouvrent les montagnes du Sud. Sa population est essentiellement composée de berbères et d’arabes répartis en deux tribus : les Rirha-Dahar et les Rirha-Gueballa. Comprise dans l'arrondissement de Sétif, la commune mixte couvre un espace très vaste (194 000 hectares) et englobe une population musulmane largement dominante, évaluée en 1937 à plus de 50 000 pour 470 Européens. Découpée en sections administratives plus restreintes, elle compte neuf centres de colonisation et dix-huit douars, sections indigènes ayant à leur tête un caïd et dotées d'un organe permanent pour gérer les biens dont elles sont propriétaires, la djemaa.

L'unité de cette commune est assurée par la présence à sa tête d'un administrateur nommé, par son autonomie financière et par sa commission municipale. Ce fonctionnement perdure pendant plus de 70 ans, jusqu'à la suppression générale des communes mixtes par décret en 1957. La commune mixte est alors éclatée en dix communes immédiatement créées, regroupant chacune une partie de ses anciens douars, fermes et centres, et relevant toutes de l'arrondissement de Saint-Arnaud, créé par le décret du 20 mai 1957 ; toutefois, l’administrateur reste en fonction et est ensuite délégué dans les fonctions de sous-préfet avant la nomination du premier sous-préfet en septembre suivant.

Recouvrant toute l’existence de la commune mixte, les archives mettent en évidence les différentes composantes de cette institution et la diversité des tâches accomplies par l’administrateur. Les principaux domaines de ses attributions sont représentés : la gestion de la commune mixte (illustrée par les rapports mensuels d'ensemble envoyés au sous-préfet de Sétif), la surveillance ou encore la police. Il a également des attributions économiques qui peuvent avoir un volet social, attributions bien mises en évidence ici avec la série des travaux publics réalisés sur le territoire, notamment en matière d'hydraulique. La gestion des biens communaux est également bien représentée avec les dossiers de baux, de constructions ou encore de réparations. Ce fonds permet également d’étudier les pratiques agricoles existantes notamment à travers les déclarations de récoltes. Les efforts de l’administration publique en matière d’hygiène publique sont visibles ici à travers la lutte contre les épidémies et les multiples campagnes de vaccination. La police administrative et la surveillance des populations occupe une part non négligeable de ce fonds : le contrôle des étrangers, de la presse ou des établissements de jeux, les demandes de passeport et de cartes d'identité ou encore la répression des fraudes et des infractions donnent une idée assez précise des activités de surveillance ayant pu se développer au sein des communes mixtes.

Outre ces attributions, deux séries de première importance sont à signaler plus particulièrement. Tout d'abord, celle consacrée à la colonisation et à la propriété foncière, qui renferme d’une part les dossiers relatifs à l’établissement de la propriété foncière des indigènes, essentiellement centrés sur l’application du séquestre collectif de 1871 : à travers les actes de prise de possession des immeubles et des terres, les dossiers de création de villages indigènes ou encore les plaintes et demandes de prêt des indigènes, ils permettent de reconstituer les modalités de dépossession des terres appartenant aux tribus ayant participé à l’insurrection de 1871 ; par ailleurs, les dossiers, remarquablement conservés, des centres de colonisation qui s'ensuivirent donnent une idée assez complète de la constitution de la propriété foncière par les colons et ce pendant une cinquantaine d'années ; les dossiers nominatifs des colons concessionnaires, très précis, sont aussi bien conservés et complètent heureusement ceux détenus par le service de la colonisation de la préfecture de Constantine. Pour le chercheur soucieux de reconstituer l'histoire du peuplement par la colonisation en Algérie, cette série constitue un apport de tout premier ordre.

Par ailleurs, la guerre d'Algérie est bien représentée dans ce fonds et peut s'appréhender par des biais très divers, une grande partie des documents de la commune mixte puis de la nouvelle sous-préfecture étant le reflet de l'activité des services de surveillance : rapports d'assassinats ou d'actes de sabotage, lutte contre la propagande et les actions rebelles, mesures de protection des fermes, armement des centres au titre du DRS sont parmi les rubriques les mieux alimentées. Plus particulièrement, un dossier d'enquête sur des ouvriers originaires de la commune mixte ayant participé aux massacres d'El-Halia, événement emblématique des débuts de la Guerre d'Algérie, a pu être retrouvé. Les dossiers plus sériels du service des indemnisations des victimes des événements d'Algérie (IVEA) complètent l'ensemble. Au total, ces sources pourront de la sorte apporter un nouvel éclairage à la connaissance historique de la guerre d'Algérie dans cette zone du Sétifois.

L’histoire des archives de la commune mixte des Rirha puis sous-préfecture de Saint-Arnaud est intrinsèquement liée à celle du département de Sétif : en 1957, les archives de la commune mixte sont transférées à la sous-préfecture nouvellement créée de Saint-Arnaud ; en 1961-1962, lorsque s’organise le transfert en France des archives issues du département de Sétif, sont englobés dans ce transfert les fonds des arrondissements constitutifs de ce département et avec eux, ceux des communes mixtes qui les précédèrent. Pour l'arrondissement de Saint-Arnaud, l'armée prit en charge leur transport qui se fit en deux expéditions par sacs postaux, les 9 mai 1962 et 12 juin 1962.

Le classement a été fait en 2015. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux ensembles décrits plus haut, l'ensemble totalisant 9 mètres linéaires.

Très peu d’éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges en ont fait l'objet.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l'exception des dossiers assez rares, dont la communication porte atteinte au secret médical, communicables à l’expiration d’un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne (cas rencontrés dans les archives d’indemnisation des victimes de dommages corporels des événements d’Algérie).

Gouvernement général de l'Algérie

Préfecture de Constantine

Sous-préfectures d'Algérie

Communes mixtes de l'arrondissement de Sétif classées

Sections administratives spécialisées en Algérie

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-10-14

Archives
Répertoire établi par Céline JULLIARD, stagiaire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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