Mesures de protection générales  (1955-1957)

Code de communication zone fonds = 9374, zone cote = //118
Cote de référenceFR ANOM 9374/118
Référence Internetark:/61561/cn867g20zv

Correspondance relative à la protection des centres et des fermes, au secours d’individus, aux mesures d'assignation à résidence, aux prisons civiles, au recrutement de jeunes musulmans, aux patrouilles de surveillance et à la récupération d’armes de chasse, arrêtés relatifs à la délégation des pouvoirs de police et militaires, au couvre-feu, à l’autorisation de port d’armes par certains fonctionnaires, aux cartes géographiques, aux zones interdites, aux transports en car, à la circulation des taxis, listes de propriétaires de véhicules, des armes en bon état et des fusils autorisés non remis, états des fonctionnaires nécessaires au fonctionnement des services communaux, actes de délivrance de laissez-passer, nomenclature des engins d’alerte et de signalisation, notes de services relatives aux régimes des formations participant au maintien de l’ordre.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-10-14

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Répertoire établi par Céline JULLIARD, stagiaire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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