Dommages corporels (1956-1958)

Code de communication zone fonds = 9374, zone cote = //106
Cote de référenceFR ANOM 9374/106
Référence Internetark:/61561/cn867idkgj

Conformément à l'article 213-2-1 du Code du patrimoine, ces documents, dont la communication porte atteinte au secret médical sont communicables à l'expiration d'un délai de cent vingt ans à compter de la date de naissance de la personne en cause.

Demandes d’indemnisation, avis d’attribution de rentes, certificats médicaux de constat des blessures, extraits d’actes de décès, rapports de gendarmerie.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-10-14

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Répertoire établi par Céline JULLIARD, stagiaire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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