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Notice descriptive
- Commune mixte des Rirha puis sous-préfecture de Saint-Arnaud (1876-1959)
Justice et prisons
Cote de communication : 9374 93
Identifiant ark : ark:/61561/cn867lgljt
Présentation du contenu : Organisation : circulaires relatives aux logements et aux indemnités de logement des juges, correspondance relative à la construction du bâtiment de la Justice de paix de Colbert, listes et convocations des jurés, rapports portant sur les jurés, listes préparatoires du jury criminel, réponses relatives à un questionnaire pour une mesure de libération conditionnelle (1934-1957).Juridictions indigènes : correspondance relative à la justice musulmane, circulaires relatives au report de mise en vigueur d’un décret, à la tutelle et à la succession musulmane (1935-1940).Établissements pénitentiaires : circulaires relatives aux autorisations exceptionnelles de sortie des détenus et à la surveillance en hôpital des détenus malades, demande de grâce (1947-1952).
Date : 1934-1952
Classement :
Classement définitif
