Justice et prisons (1934-1952)

Code de communication zone fonds = 9374, zone cote = //93
Cote de référenceFR ANOM 9374/93
Référence Internetark:/61561/cn867lgljt

Organisation : circulaires relatives aux logements et aux indemnités de logement des juges, correspondance relative à la construction du bâtiment de la Justice de paix de Colbert, listes et convocations des jurés, rapports portant sur les jurés, listes préparatoires du jury criminel, réponses relatives à un questionnaire pour une mesure de libération conditionnelle (1934-1957).

Juridictions indigènes : correspondance relative à la justice musulmane, circulaires relatives au report de mise en vigueur d’un décret, à la tutelle et à la succession musulmane (1935-1940).

Établissements pénitentiaires : circulaires relatives aux autorisations exceptionnelles de sortie des détenus et à la surveillance en hôpital des détenus malades, demande de grâce (1947-1952).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-10-14

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Répertoire établi par Céline JULLIARD, stagiaire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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