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Notice descriptive
- Commune mixte des Rirha puis sous-préfecture de Saint-Arnaud (1876-1959)
- Police administrative et surveillance de la population
Surveillance des établissements de jeux et de la loterie
Cote de communication : 9374 99
Identifiant ark : ark:/61561/cn867sntou
Présentation du contenu : Bordereaux d’identification des timbres de loterie national, circulaires relatives à la mise en vente des billets de loterie, au statut des juifs dans l’organisation de loteries, et aux forains et ambulants, instructions portant sur les loteries et tombolas, listes des forains et ambulants, correspondances relatives aux loteries, arrêtés portant sur la réglementation des écrivains publics.
Date : 1942-1952
Classement :
Classement définitif
