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Notice descriptive

  • Commune mixte des Rirha puis sous-préfecture de Saint-Arnaud (1876-1959)
    • Police administrative et surveillance de la population

Répression des fraudes

Cote de communication : 9374 100
Identifiant ark : ark:/61561/cn867ytzvt
Présentation du contenu : Circulaires relatives à la répression d’infraction en matière de timbre d’affiches, correspondance relative aux vols dans les gares et les trains.
Date : 1944-1946
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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