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Service des questions juives et des sociétés secrètes, création : circulaire du 22 janvier 1942 et note préfectorale du février 1942.Statut des Juifs. - Professions interdites aux Juifs : circulaire du 1er juin 1942 et télégrammes du préfet relatifs à l'interdiction pour les Juifs d'exercer des métiers dans le domaine de l'alimentation, du commerce, de l'information et de l'assurance, notes du gouverneur général interdisant le prêt de capitaux pour les travailleurs juifs selon la loi de novembre 1941, correspondance du sous-préfet stipulant l'interdiction à l'accès et à la détention des débits de boissons et des cercles privés par les Israélites, dépêche du 17 décembre 1941 et circulaire du 26 mars 1941 ordonnant aux Juifs la cessation de l'activité de commissionnaires en douane. Enquêtes et application des règlementations sur certaines professions : correspondance du sous-préfet de Batna relative au décret du 8 février 1942 sur les architectes israélites et circulaire du 23 mai 1942 relative à une enquête sur les entreprises de transports publics tenues par des Israélites. Associations juives : note du préfet relative au statut des Juifs membres de syndicats professionnels et demandes de renseignements du préfet sur l'état des groupes formés par les Israélites. Réhabilitation des Juifs : note du préfet relative au décret du 4 avril 1942 concernant la réintégration des Israélites fonctionnaires.Recensement des Juifs. - Décompte de la population juive : demande de recensement du préfet sur les juives exerçant le métier de sage-femme (janvier 1941-août 1942), état des Israélites établis ou réfugiés sur le territoire de la commune mixte dressé par la Police du territoire et des étrangers en mai 1942, note du préfet concernant le recensement des Israélites étrangers ou naturalisés vivant sur le territoire de la commune mixte en avril 1942, circulaire du préfet relative aux Juifs indigènes demeurant sous le statut de citoyens français, circulaires relative aux modalités de délivrance de cartes d'identité de commerçant aux Juifs étrangers et décrets du préfet sur l'établissement du recensement des populations juives dans la commune mixte. Biens appartenant aux Juifs : correspondance du préfet et de l'administrateur relative au recensement des immeubles appartenant aux Juifs (janvier 1941-mai 1942).

Classement définitif