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Notice descriptive

  • Commune mixte de Khenchela (1874-1959)
    • Colonisation

Dossiers individuels de concessionnaires

Cote de communication : 93206 33
Identifiant ark : ark:/61561/cu513icbgu
Présentation du contenu :

Demandes d'achats ou de ventes de lots et terrains, minutes, notes et arrêtés du préfet, feuilles de renseignements sur les lots et les concessionnaires, autorisations ou rejets d'achats et de ventes, affiches de vente, lettres de plaintes et de pétitions contre les colons, notifications d'obligation de résidence, de mise en demeure et de déchéance de propriété, procès-verbaux de mise en possession définitive.

Date : 1911-1937
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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