Dossiers individuels de concessionnaires (1911-1937)

Code de communication 93206 33

Demandes d'achats ou de ventes de lots et terrains, minutes, notes et arrêtés du préfet, feuilles de renseignements sur les lots et les concessionnaires, autorisations ou rejets d'achats et de ventes, affiches de vente, lettres de plaintes et de pétitions contre les colons, notifications d'obligation de résidence, de mise en demeure et de déchéance de propriété, procès-verbaux de mise en possession définitive.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-03-14

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Répertoire établi par Emilie TOLU, stagiaire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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