Préfecture d'Oran. Bureau spécialisé de la défense nationale (1912/1959)

Cote de référenceFR ANOM 92/5Q
Référence Internetark:/61561/cy580f0h
OriginePréfecture d'Oran (Algérie). Bureau spécialisé de la défense nationale
Description matérielle17, 30 m l
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
Langue des unités documentairesfrançais

L'article 61 de la loi du 11 juillet 1938 attribuait au préfet le soin de préparer ou d'exécuter les mesures de Défense nationale dans son département. Dans cette intention, un décret portant règlement d'administration publique, daté du 5 janvier 1939, posa les bases de l'organisation dans chaque préfecture d'un service spécialisé de Défense nationale. Il fut rendu applicable à l'Algérie par le décret du 14 janvier 1939, sous réserve des pouvoirs conférés au gouverneur général par l'article 2 du décret du 24 septembre 1938 relatif à l'application en Algérie de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la Nation pour le temps de guerre. Des services départementaux de préparation de la Défense nationale furent établis dans les préfectures.

Sous le régime dit de Vichy, à la suite du service du Gouvernement général devenu Secrétariat permanent d’Algérie, le bureau spécialisé de la préfecture d’Oran prit provisoirement le nom de Secrétariat permanent du département d’Oran.

Suivant la circulaire préfectorale du 10 août 1955, le Service de la protection civile et de la Défense nationale relevait du Secrétariat général pour les affaires économiques. Il est important de noter que les « affaires militaires » , à savoir essentiellement les questions du service militaire, relevaient du 1er bureau « Affaires générales. Etat civil. Affaires militaires » de la Division de l’administration générale et du personnel, laquelle dépendait du Secrétariat général pour l’administration.

La guerre d'Algérie entraîna un accroissement de la taille et des attributions du Bureau spécialisé de la Défense nationale, chargé notamment des internements autorisés par la loi dite des « pouvoirs spéciaux » ; ainsi en juin 1959, alors qu'il relevait du cabinet du préfet d’Oran, il comprenait deux sections, le Service de la Défense nationale et des pouvoirs spéciaux et le Service des centres d’hébergement.

Certains documents présentés ci-dessous, relatifs à la sécurité et au maintien de l’ordre pendant la guerre d’Algérie qui provenaient à l'origine du secrétariat général pour la police et les affaires économiques, furent transférés au BSDN.

Ministère des affaires algériennes

Gouvernement général de l'Algérie

Fonds coté FR ANOM 81 F ; voir notamment les dossiers sur la préparation de la Défense et sur les internements durant la guerre d’Algérie.

Fonds du Secrétariat général permanent de la Défense nationale (SPDN) du Gouvernement général de l’Algérie, 1912 – 1961, coté FR ANOM GGA 2 R. Fonds du cabinet militaire du gouverneur général, coté FR ANOM GGA 3 R ;  par exemple, les articles 3 R 237 et 287. Fonds du cabinet civil du gouverneur général, coté FR ANOM GGA CAB ; à consulter sur le SPDN, le dispositif restreint de sécurité, les assignations à résidence, la commission d’examen des assignations à résidence, les centres d’hébergement et centres de triage, les activités de la Croix-Rouge. Fonds de la direction des affaires indigènes du Gouvernement général de l’Algérie, coté FR ANOM GGA 3 H « questions militaires » ; articles 3 H 24- 34, organisation en temps de guerre, instructions pour le temps de guerre, mobilisation économique, ravitaillement, affectations spéciales, mobilisation, 1924 – 1940 ; articles 3 H 48 – 55, défense des centres de colonisation, défense des fermes isolées, défense intérieure de l’Algérie, plan de défense de l’Algérie, 1881 – 1946.

Préfecture d’Oran

Fonds du cabinet du préfet d’Oran, série continue provisoire. Fonds du SLNA de la préfecture d’Oran, coté FR ANOM 92 / 5 I.

Préfecture d’Alger

Fonds de la direction de la police générale de la préfecture d'Alger, coté FR ANOM 91 /1 F ; les camps et centres d’internement durant la guerre d’Algérie mentionnés dans le répertoire sont ceux de Beni Messous, Berrouaghia, Dellys, Guelt Esstell, Lodi, Paul-Cazelles. Fonds du SLNA de la préfecture d’Alger, coté FR ANOM 91 /4 I ; sur les assignations à résidence, les centres d’internement de Ben Aknoun, Berrouaghia, Camp du Maréchal, Lodi, Téfeschoun.

Préfecture de Constantine

Fonds du Bureau spécialisé de la Défense nationale de la préfecture de Constantine (1938 – 1962), coté FR ANOM 93 / 5 Q ; les camps et centres d’internement durant la guerre d’Algérie mentionnés dans le répertoire sont ceux d’Aïn Beïda, Aïn M ‘lila, Batna, Bône, Collo, Constantine, Djidjelli, Djorf, El Milia, Fedj M’zala, Mila, Philippeville, Sétif.

Fonds privés

Fonds des églises protestantes d’Algérie déposé aux ANOM (série APOM) ; documents sur des visites de centres de transit ou d’hébergement par des pasteurs durant la guerre d’Algérie.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2011-02-23

Archives
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