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Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Préfecture d'Oran. Bureau spécialisé de la défense nationale
    • Maintien de l'ordre (à partir de 1954)

Textes réglementaires

Cote de communication : 92 5Q 29
Identifiant ark : ark:/61561/cy580kgmu
Présentation du contenu :

Instructions du gouvernement général sur la transmission des messages journaliers d’information (novembre 1954 - juillet 1955). Interdiction des réunions de protestation contre l’état d’urgence (mai 1955). Réglementation relative aux munitions déclassées ou hors d’usage (mai 1955). « Zones de protection » (alentours des centres d'hébergement d’Aflou et de Magenta, zones des communes de plein exercice de Marnia, Lamoricière, des communes mixtes de Marnia et Sebdou) (1955-1956). Contrôle de la circulation routière et ferroviaire (personnes et produits alimentaires) (1955- 1956). Textes réglementaires sur la circulation entre la métropole et l’Algérie (1956). Note de service du 2e bureau de la division militaire d’Oran sur l’interrogatoire des rebelles et suspects arrêtés par l’armée (18 juillet 1956). Réglementation du séjour et de la circulation dans les arrondissements de Tlemcen et Marnia (1956). Directive du ministre résidant sur l’ « expérience Bellounis» (18 avril 1957). Arrêté portant délégation de pouvoirs au commandant du sous-secteur d'Aflou, département de Tiaret (18 janvier 1958). Arrêté préfectoral confiant la responsabilité du maintien de l’ordre dans les départements d’Oran et Saïda au général commandant le corps d’armée d’Oran (14 mai 1958).

Date : 1954/1958
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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