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Notice descriptive

  • Préfecture d'Oran. Bureau spécialisé de la défense nationale
    • Maintien de l'ordre (à partir de 1954)

Centres d’hébergement (CH). Centres de transit (CT)

Cote d'archives : 92 5Q 83-92 5Q 250
Identifiant ark : ark:/61561/cy580pjjkc
Présentation du contenu :

L’article 6 de la loi du 3 avril 1955 prévoyait l’assignation à résidence pour toute personne dont l’activité s’avérait dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics et dès mai 1955 les quatre premiers camps étaient ouverts en Algérie, dont Aflou dans le département d’Oran. Dans son instruction du 7 juillet 1955, le gouverneur général Soustelle réglait le fonctionnement des « centres d’hébergementt », gérés par les préfectures et, au Gouvernement général, par un service central (JOA, 1955, p. 6960). Après la suppression de l’état d’urgence en décembre 1955, la loi n° 56-258 du 16 mars 1956 habilita le gouvernement à prendre toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l’ordre, de la protection des personnes et de la sauvegarde du territoire et le décret n° 56-274, du 17 mars 1956, dans son article 1, alinéa 7, autorisa le gouverneur général à prononcer les assignations à résidence surveillée. Les arrêtés du 10 juillet 1956 (JOA, 1956, p. 1282) et du 14 décembre 1956 du ministre résidant (également pourvu des pouvoirs de gouverneur général depuis le décret du 15 février 1956), porta délégation aux autorités civiles et militaires de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956. Le règlement d’administration n° 3434 / CC du ministre résidant, en date du 11 avril 1957, organisa les centres de transit.Comme l’avait fait le ministre résidant, l’Inspecteur général de l’administration en mission extraordinaire - préfet d’Oran, en vertu de son arrêté n° 343 du 20 mai 1957, délégua aux généraux commandant les 13e et 29e DI ses pouvoirs d’assignation à résidence dans les centres de transit situés dans le département d’Oran. De même, le préfet de Tiaret, par son arrêté du 1er août 1957, porta également délégation de pouvoirs à l’autorité militaire, soit le général commandant la 4e DIM, en ce qui concerne l’assignation à résidence dans les centres de transit du département. Par son arrêté du 18 janvier 1958 le général Dodelier commandant le 4e Division d’infanterie motorisée et la ZOSO, donna délégation de pouvoirs pour l’assignation à résidence au colonel commandant le sous-secteur d’Aflou). Dans le département de Mostaganem, le préfet prit le 31 mai 1957 un arrêté similaire à ceux des autres préfets, en faveur du général commandant la 5e DB.Les décisions de ces généraux étaient envoyées pour information au préfet d’Oran, police générale puis BSDN. Les centres de transit, destinés aux individus arrêtés et gardés par l’armée, étaient gérés par les autorités militaires, alors que les centres d’hébergement, destinés aux suspects, étaient gérés par l’administration civile.Les centres d’hébergement, gérés par l’autorité civile, étaient, dans la région administrative d’Oran, ceux d’Aflou, Arcole, Bossuet, Magenta et Saint-Leu. On peut mentionner comme centres de transit, gérés par l’autorité militaire dans la région administrative d’Oran, ceux de Baudens (13e DI, sous-secteur nord), Chanzy (13e DI, sous-secteur centre), Le Télagh (13e DI, sous-secteur sud), La Ferme, Rivoli (5e DB), Sidi Bel Abbès (13e DI ; apparaît en juillet 1957), Saïda et Tiaret (4e DIM). Il existait un CT pour les femmes, celui de Rio Salado.

Date : 1954/1959

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