Sous-préfectures d'Algérie. Sous-préfecture de La Calle (1912/1962)

Cote de référenceFR ANOM 9334/1 à 49
Référence Internetark:/61561/df301pkx
Description matérielle7 m. l.
OrigineSous-préfecture de La Calle
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l'objet de ce répertoire représentent la totalité du fonds produit par l'ancienne sous-préfecture de La Calle ainsi que des reliquats non négligeables issus de la commune mixte, administration qui la précéda. Le classement de ce fonds qui fait suite à celui du fonds de la commune mixte de La Calle, opéré en 2004, illustre bien la difficulté et les limites d'une séparation de deux fonds à l'origine intrinsèquement liés : on trouvera ainsi les dossiers de personnels de caïds ou d'administrateurs ayant oeuvré au temps de la commune mixte mais dont les dossiers ont été clos après la création de la sous-préfecture. La réforme communale de 1957, qui trouve toute sa place ici, a été logiquement précédée d'études préliminaires réalisées plus de dix ans auparavant et qu'il aurait été hasardeux de transférer dans le fonds de la commune mixte. Enfin, les dossiers de gestion consacrés aux écoles laïques et coraniques ou à la surveillance du culte musulman, chevauchent très largement l'avant et l'après 1957. La période couverte s'étend ainsi de 1912 à 1962.

Création et fonctionnement de l'arrondissement de La Calle

L’administration des sous-préfectures créées en Algérie lors de la réforme départementale de 1955 et leur organisation sont très mal connues. La création du département de Bône et celle, consécutive, des nouveaux arrondissements qui le composent, sont décidées par la loi du 7 août 1955 et les décrets des 23 août 1955 et 11 janvier 1956. Toutefois, pour La Calle, la nouvelle sous-préfecture et l'ancienne commune mixte coexistent de la sorte pendant plus d'un an, la suppression de la commune mixte étant fixée par arrêté du 12 janvier 1957 ; et c'est ce même arrêté qui porte création de 18 communes en remplacement de l'ancienne unité administrative.

La sous-préfecture de La Calle est constituée d’une part des nouvelles communes, anciens centres et douars, issues de la totalité de l’ancienne commune mixte de La Calle, d’autre part d’une partie de celles issues de l'ancienne commune mixte de l'Edough ainsi que de la commune de plein exercice de La Calle. Deux décrets du 29 mai et du 28 juin 1956 font du sous-préfet le tuteur des communes existantes et des communes nouvellement créées. Le sous-préfet est chargé d’approuver les délibérations financières et patrimoniales, les budgets, les comptes, les emprunts des communes de moins de 4 000 habitants.

Doté des mêmes attributions qu'en métropole, le sous-préfet prolonge l'action du préfet à un échelon plus proche des administrés, sa tâche principale étant l'exercice de la tutelle des communes, avec un rôle d'inspection, de police et de renseignement sur les problèmes d'ordre politique, économique et social qui se posent à l'interieur de sa cirsconscription. Il intervient aussi dans le développement agricole et rural de son arrondissement.

Si ces attributions restent relativement étendues, il faut bien noter un phénomène qui est commun à la plupart de ces institutions éphémères que furent les sous-préfectures d'Algérie crées en 1955-1956 : l'ensemble des pouvoirs du sous-préfet de La Calle se concentrent dans la participation et dans l'implication de son administration à l'effort de guerre. Et c'est à travers ce prisme que ce fonds pourra être étudié. Les services oeuvrant à la protection des biens et des personnes, des fermes isolées commes des voies de communication, produisent par les instructions qui sont délivrées et les comptes qui sont rendus, un éclairage essentiel sur la lutte contre les actes de sabotage et de terrorisme. Les cantonnements, déplacements et activités des rebelles font l'objet de rapports réguliers et complets. On trouve dans ce fonds les pièces habituelles de surveillance et de contrôle des individus, liées à l'application des pouvoirs dits spéciaux : arrêtés et dossiers d'assignations à résidence, d'interdictions de séjour ou de suspensions de paiement. La vie politique durant les sept ans d'existence de la sous-préfecture est bien représentée, par les opérations de révision des listes électorales, par les comptes rendus des referendums et des élections sénatoriales, cantonales et municipales qui s'y déroulèrent, mais aussi par les rapports dressés sur les grèves ou sur l'état d'esprit de la population, point de mire de l'administration. La ligne Morice, ce glacis frontalier destiné à empêcher toute circulation d'armes et de personnes entre Algérie et Tunisie, commençant au nord dans l'arrondissement de La Calle, la contrôle de la circulation frontalière fait l'objet ici d'une attention toute particulière : les modalités de délivrance de laisser-passer sont soigneusement détaillées, tout comme les instructions relatives à la circulation des véhicules, aux opérations de retrait des armes individuelles, au regroupement des populations et à l'extension des zones interdites. La coordination entre les administrations civiles, dont fait partie la sous-préfecture, et les autorités militaires, notamment par les commissions d'action psychologique, par les commissions mixtes d'arrondissement, par les comités de renseignement et d'action (CRA) ou enfin par la centralisation et la transmission des renseignements est un autre axe d'étude que ce fonds peut offrir. Enfin, il est important de noter dans ce fonds la présence des dossiers de personnel des officiers des Affaires algériennes, mais surtout entre 1956 et 1960 des rapports réguliers produits par les chefs de Sections administratives spécialisées de l'arrondissement ; ces rapports complètent très heureusement le fonds des Sections administratives spécialisées du département de Bône, totalement lacunaire pour l'arrondissement de La Calle.

Au total, la sous-préfecture de La Calle offre un complément indispensable au fonds déjà classé de la commune mixte, permettant une étude complète de l'action de l'administration française dans ce territoire ; dans l'attente du classement du volumineux fonds de la préfecture de Bône, les chercheurs désirant aborder les spécificités des administrations françaises situées dans les zones frontalières avec la Tunisie trouveront dans ce fonds un intérêt de tout premier ordre.

Jusqu'en 1962, les archives produites par la commune mixte puis par la sous-préfecture de La Calle sont conservées sur place. Lors de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, elles sont rapatriées par sacs postaux. Les deux fonds de la commune mixte et de la sous-préfecture sont englobées dans le même envoi du 26 juin 1962, faisant cependant chacun l'objet d'un bordereau de versement séparé. Le classement de ces deux fonds a été réalisé respectivement en 2004 pour la commune mixte et en 2012 pour la sous-préfecture. Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Ces archives sont librement communicables dans leur totalité. La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Commune mixte de La Calle (93302/1-173, 1848-1958).

Sous-préfectures du département de Bône classées : Tebessa (9336/1-119, 1914-1962).

Sections administratives spécialisées du département de Bône (7 SAS 1-74, 1955-1962).

Préfecture de Constantine, Bureau spécialisé de la défense nationale (93/5 Q 1-464, 1877-1960).

Préfecture de Constantine, Service départemental des renseignements généraux (93/3F 1-32, 1915-1962).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-06-18

Archives
Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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