Douars, délimitation : procès-verbaux, plans (1889-1953)

Exécution de la loi du 28 avril 1887, faisant suite à l'article 2 du sénatus-consulte de 1863 sur la propriété.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-11-16

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Répertoire méthodique établi par Isabelle Chiavassa, conservateur en chef
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