Revendications de terrains, mechmels (terres collectives), retrait d'armes, litiges : correspondance, permis de port d'armes, rapports d'adjoints indigènes, avertissement d'infraction à un arrêté municipal, rapports d'expertise, jugement (1898-1950)

Code de communication 91502 38

En particulier litiges au douar Abi Youcef, et pour la délimitation des douars Kouriet et Ogdal.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-11-16

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Répertoire méthodique établi par Isabelle Chiavassa, conservateur en chef
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