Ministère des Colonies. Délégation du Cameroun et du Togo (1947/1959)

Cote de référenceFR ANOM DPCT/1 à 72
Référence Internetark:/61561/dm122dyh
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

La délégation du Cameroun et du Togo fut crée par arrêté du Haut Commissaire n°4117 du 5 novembre 1946. Cet organisme [siégeant au 26, rue de Murillo, Paris (8e)] constitue, dans la Métropole, un service extérieur du Haut-Commissariat relevant directement du Chef de la Colonie. Il lui appartient notamment de suivre auprès des divers organismes métropolitains intéressés et particulièrement du ministère de la France d’outre-mer, le développement des affaires intéressant l’établissement et l’exécution des programmes et des propositions émanant du Haut-Commissariat établi à Yaoundé.

Durant la Première Guerre Mondiale, les alliés ont conquis les colonies allemandes. Elles sont ensuite devenues des territoires sous mandat de la Société Des Nations (SDN), répartis entre quatre puissances : la Grande-Bretagne (Togo, Cameroun, Tanganyika), la France (Togo, Cameroun), la Belgique (Ruanda-Urandi) et l’Union sud-africaine (Sud-Ouest africain). Le système des mandats a été institué par le traité de Versailles en 1919.

En 1945, l’ONU a pris la relève. La charte des Nations Unies, élaborée à San-Francisco, le 26 juin 1945 crée un régime international de tutelle, appelé à remplacer le régime des mandats : la France et la Grande-Bretagne furent désignées comme autorités chargées de l’administration de ces deux territoires.

C’est au Conseil de tutelle que l’autorité administrante présente un rapport annuel. Ce rapport annuel porte sur la situation politique, économique, administrative, sociale et financière. Outre l’examen des rapports des territoires sous tutelle, l’ONU est également renseigné sur l’exercice de l’administration des territoires sous tutelle, par des missions de visites, qui enquêtent sur place, et qui réceptionnent des pétitions.

La mention « bordereaux 30 décembre 1959 » figurant sur les liasses indique que les archives de la délégation du Cameroun et du Togo ont été versées au service d'archives du ministère de la France d'Outre-mer à cette date.

Documents librement communicables.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18

Archives
Répertoire établi par Astrid ALGER, stagiaire, sous la direction d'André BROCHIER, conservateur en chef
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