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Notice descriptive

  • Délégation du Cameroun et du Togo
    • Administration commune du Cameroun et du Togo

Organisation des institutions dans les Territoires de la France d'outre-mer

Cote de communication : DPCT 5
Identifiant ark : ark:/61561/dm122xrvi
Présentation du contenu :

Réforme des institutions (application de la loi cadre dont le statut du Cameroun), projets de lois : brochures, décret, journal officiel, décision, comptes rendus, rapports, ordonnances, conventions, circulaire, déclarations, décrets, bulletin, coupure de presse, extraits d'articles, notes, correspondances.

Date : 1952/1957
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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