Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère d’État chargé des affaires algériennes
- Service des affaires administratives et sociales
- Bureau des affaires administratives
- Justice
- Administration pénitentiaire.
- Justice
- Bureau des affaires administratives
- Service des affaires administratives et sociales
Gestion de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée en Algérie, questions diverses : textes législatifs et réglementaires, notes, correspondance, coupures de presse.
Cote de communication : 81 F 1370
Identifiant ark : ark:/61561/dy768fz54ye
Présentation du contenu :
Concerne notamment le rapatriement des libérés du bagne de Guyane, le transfèrement de détenus de métropole en Algérie, la répression des évasions, la suppression des prisons militaires, le régime des prisons.
Date : 1962
Classement :
Classement définitif
