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Notice descriptive
- Ministère d’État chargé des affaires algériennes
- Service des affaires politiques et de l’information
- Bureau politique
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Commissions de contrôle de l'internement administratif.
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Bureau politique
- Service des affaires politiques et de l’information
Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, suivi des travaux : dossiers d'affaires individuelles, correspondance, rapports.
Cote d'archives : 81 F 945-81 F 947
Identifiant ark : ark:/61561/dy768g0145p
Date : 1958-1962
Classement :
On a conservé la terminologie utilisée pour classer ces dossiers à l’époque du ministère d’État chargé des affaires algériennes. Les dossiers ont été classés aux environs de mars 1961, les affaires dites « en cours » ont été complétées après cette date.
