Bureau des affaires administratives. (1875-1963)

Cote de référence81 F 1131-81 F 1495
Référence Internetark:/61561/dy768g72w

Ce bureau a pour compétence le régime législatif et l’organisation institutionnelle de l’Algérie, le régime électoral, le droit civil et pénal, les conventions internationales, l’organisation administrative, la police générale, les forces de police et de maintien de l’ordre, la réglementation en matière de défense nationale. Il est dirigé par Paul Ferrandi, qui était le chef du bureau des affaires juridiques et sociales depuis 1952.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-03-12

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Répertoire établi par Agnès GOUDAIL, conservateur et Hélène TAILLEMITE, chargée d’études documentaires et complété par Daniel HICK, conservateur en chef
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