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Notice descriptive
- Ministère d’État chargé des affaires algériennes
- Service des affaires politiques et de l’information
- Bureau politique
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Commissions de contrôle de l'internement administratif.
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Bureau politique
- Service des affaires politiques et de l’information
Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, suivi des travaux, traitement d'affaires concernant des avocats par le ministère de la Justice, le secrétariat général pour les affaires algériennes et la Commission de sauvegarde : notes, rapports, motions, notices individuelles, correspondance, coupures de presse.
Cote de communication : 81 F 949
Identifiant ark : ark:/61561/dy768icdhcj
Date : 1959-1962
Classement :
Classement définitif
