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Notice descriptive
- Ministère d’État chargé des affaires algériennes
- Service des affaires politiques et de l’information
- Bureau politique
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Répression judiciaire des atteintes à la sûreté extérieure de l'État et des actes de terrorisme, informations transmises sur les procédures en cours.
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Bureau politique
- Service des affaires politiques et de l’information
Atteintes à la sûreté extérieure de l'État et des actes de terrorisme commises en métropole : rapports des procureurs généraux.
Cote de communication : 81 F 919
Identifiant ark : ark:/61561/dy768jdeeho
Date : 1954-1956
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
archives publiques
