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Notice descriptive
- Ministère d’État chargé des affaires algériennes
- Service des affaires politiques et de l’information
- Bureau politique
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Internement administratif.
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Bureau politique
- Service des affaires politiques et de l’information
Commission d'examen des assignations à résidence, suivi des travaux : relevés de décisions (1959-1960), procès-verbaux de réunions (1961).
Cote de communication : 81 F 935
Identifiant ark : ark:/61561/dy768kefhhu
Date : 1959-1961
Classement :
Classement définitif
