Plus de 800 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère d’État chargé des affaires algériennes
- Service des affaires politiques et de l’information
- Bureau politique
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Justice militaire.
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Bureau politique
- Service des affaires politiques et de l’information
Tribunaux militaires de cassation et cours martiales, réglementation : rapport, projet de décret, projet de loi, textes officiels (1955-1960) ; création de cours martiales et de tribunaux militaires en Algérie, suppression du haut tribunal militaire : textes officiels, correspondance (1962).
Cote de communication : 81 F 912
Identifiant ark : ark:/61561/dy768nhihmi
Date : 1955-1962
Classement :
Classement définitif