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Notice descriptive
- Ministère d’État chargé des affaires algériennes
- Service des affaires politiques et de l’information
- Bureau politique
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Procédures judiciaires revendiquées par la justice militaire en Algérie, décisions et attributions transmises pour information : rapports des procureurs généraux.
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Bureau politique
- Service des affaires politiques et de l’information
mai 1955-septembre 1956
Cote de communication : 81 F 920
Identifiant ark : ark:/61561/dy768nhiink
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
archives publiques