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Notice descriptive
- Ministère d’État chargé des affaires algériennes
- Service des affaires politiques et de l’information
- Bureau politique
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Justice militaire.
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Bureau politique
- Service des affaires politiques et de l’information
Justice militaire, réforme, suivi des travaux de la commission Armée-Justice : rapports ; réponses des services concernés aux propositions de la commission : notes, rapports ; réforme : textes officiels.
Cote de communication : 81 F 910
Identifiant ark : ark:/61561/dy768pjkjmq
Date : 1959-1960
Classement :
Classement définitif
