Condamnations à mort : listes nominatives de condamnés, états numériques, notes, coupures de presse ; choix du lieu de l'exécution : correspondance ; recours en grâce, transmission des dossiers : compte rendu de réunion, avis, correspondance, coupures de presse (1955-1960) ; mesures de grâces collectives, préparation : notes, correspondance (1961) ; recours en grâce, remises de peine, demande de rapatriement en Algérie d'Algériens détenus en France après l'indépendance de l'Algérie : correspondance (1962). (1955-1962)

Code de communication 81 F 924
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-03-12

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Répertoire établi par Agnès GOUDAIL, conservateur et Hélène TAILLEMITE, chargée d’études documentaires et complété par Daniel HICK, conservateur en chef
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